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GROUPE ECOLOGIE NATIONALE,
S ACTION SIMPLIFIEE au capital social de 52 000,
dont le siège est situé au 35 BD GEORGES CLEMENCEAU 92400 COURBEVOIE,
immatriculée au RCS de Nanterre B 843 128 307
sous le numéro suivant 84312830700033
ayant pour numéro de téléphone 07.82.57.01.87

Numéro de téléphone : 07.82.57.01.87 
Adresse électronique : david@ecologienationale.fr
Le directeur de la publication est Monsieur Ilan ABBOU (dirigeant client)

Le site est hébergé par la société OVH, SARL au capital social de 50 000 000 euro, dont le
siège est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro suivant
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GROUPE ECOLOGIE NATIONALE, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi
que des outils disponibles et vérifiés.

Néanmoins, GROUPE ECOLOGIE NATIONALE, ne saurait être tenu responsable d’une absence de
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L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions
légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa
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Conformément à la réglementation en vigueur, GROUPE ECOLOGIE NATIONALE, met en œuvre un
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caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de GROUPE ECOLOGIE NATIONALE,,
ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit
d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à
l’effacement de ses données.

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur
le sort de ses données après son décès.
L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-
clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur
collecte ou du dernier contact.
Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les
données des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la
durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées
sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6
ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies
d’Énergie l’impose.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à GROUPE ECOLOGIE NATIONALE,
accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à
l’adresse électronique david@ecologienationale.fr ou à l’adresse postale suivante :

Nom de la société GROUPE ECOLOGIE NATIONALE,,
Adresse 35 BD GEORGES CLEMENCEAU 92400 COURBEVOIE.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la
protection des données de GROUPE ECOLOGIE NATIONALE, à l’adresse électronique
suivante : david@ecologienationale.fr

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous
réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments
nécessaires pour y répondre.

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L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa
globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y
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Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le
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autre mode alternatif de règlement des différends.
A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au
préalable de résoudre à l’amiable le litige, un médiateur à la consommation :

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Loi applicable :

Le présent Site est régi par la loi française.

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