politique_HARMONIE HABITAT

Informations légales :

Le site, accessible à l’adresse ACTIF (ci-après le Site) est édité par la
société
HARMONIE HABITAT
S ACTION SIMPLIFIEE au capital social de 5000,
dont le siège est situé au 82 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET,
immatriculée au RCS de Nanterre B 978 187 441
sous le numéro suivant 97818744100016
ayant pour numéro de téléphone 06 52 40 53 7706 52 40 53 7706 52 40 53 77

Numéro de téléphone : 06 52 40 53 7706 52 40 53 7706 52 40 53 77
Adresse électronique : Lead@nmcompagny.com
Le directeur de la publication est Monsieur tsevi malka (dirigeant client)

Le site est hébergé par la société OVH, SARL au capital social de 50 000 000 euro, dont le
siège est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro suivant
42476141900045, ayant pour numéro de téléphone 1007

Responsabilité :
HARMONIE HABITAT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi
que des outils disponibles et vérifiés.

Néanmoins, HARMONIE HABITAT ne saurait être tenu responsable d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections
logiques sur le Site.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions
légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa
responsabilité exclusive.
Protection des données à caractère personnel :
Conformément à la réglementation en vigueur, HARMONIE HABITAT met en œuvre un
traitement de données à caractère personnel.
L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à
caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de HARMONIE HABITAT,
ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit
d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à
l’effacement de ses données.

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur
le sort de ses données après son décès.
L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-
clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur
collecte ou du dernier contact.
Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les
données des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la
durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées
sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6
ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies
d’Énergie l’impose.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à HARMONIE HABITAT
accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à
l’adresse électronique Lead@nmcompagny.com ou à l’adresse postale suivante :

Nom de la société HARMONIE HABITAT,
Adresse 82 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la
protection des données de HARMONIE HABITAT à l’adresse électronique
suivante : Lead@nmcompagny.com

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous
réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments
nécessaires pour y répondre.

Propriété intellectuelle :
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa
globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y
incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses
interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et
développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les
articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le
composent sans l’autorisation expresse de HARMONIE HABITAT est interdite et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou
réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases
de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par
HARMONIE HABITAT ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou
partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des
interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms
commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de
HARMONIE HABITAT ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est
susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur
sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Liens :
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans
l’autorisation préalable et écrite de HARMONIE HABITAT.
Médiateur à la consommation :
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de
contestation pour tout litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout
autre mode alternatif de règlement des différends.
A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au
préalable de résoudre à l’amiable le litige, un médiateur à la consommation :

Société de médiation à la consommation souscrite par le Client *********, SARL au
capital social de *****, dont le siège est situé au ***********, immatriculée au RCS de
******* sous le numéro suivant ******, ayant pour numéro de téléphone ********

Loi applicable :

Le présent Site est régi par la loi française.

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