- MENTIONS LEGALES -

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Le site, accessible à l’adresse (ci-après le Site) est édité par la
société
INSPIRA ENERGIE
SASU au capital social de 50000,
dont le siège est situé au 6 RUE DE VALMY 93100 MONTREUIL,
immatriculée au RCS de Bobigny B 822 337 457
sous le numéro suivant 82233745700029
ayant pour numéro de téléphone

Numéro de téléphone :  
Adresse électronique : compta@inspiraenergie.fr
Le directeur de la publication est Monsieur LUGASSI FAMILY INVESTMENT, (dirigeant client)


Le site est hébergé par la société OVH, SARL au capital social de 50 000 000 euro, dont le
siège est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro suivant
42476141900045, ayant pour numéro de téléphone 1007

Responsabilité :
INSPIRA ENERGIE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi
que des outils disponibles et vérifiés.

Néanmoins, INSPIRA ENERGIE ne saurait être tenu responsable d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections
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L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions
légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa
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Protection des données à caractère personnel :
Conformément à la réglementation en vigueur, INSPIRA ENERGIE met en œuvre un
traitement de données à caractère personnel.
L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à
caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de INSPIRA ENERGIE,
ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit
d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à
l’effacement de ses données.

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur
le sort de ses données après son décès.
L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-
clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur
collecte ou du dernier contact.
Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les
données des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la
durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées
sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6
ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies
d’Énergie l’impose.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à INSPIRA ENERGIE
accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à
l’adresse électronique compta@inspiraenergie.fr ou à l’adresse postale suivante :

Nom de la société INSPIRA ENERGIE,
Adresse 6 RUE DE VALMY 93100 MONTREUIL.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la
protection des données de INSPIRA ENERGIE à l’adresse électronique
suivante : compta@inspiraenergie.fr

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous
réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments
nécessaires pour y répondre.

Propriété intellectuelle :
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa
globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y
incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses
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développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les
articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le
composent sans l’autorisation expresse de INSPIRA ENERGIE est interdite et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
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suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou
réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases
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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms
commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de
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susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur
sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
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l’autorisation préalable et écrite de INSPIRA ENERGIE.
Médiateur à la consommation :
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de
contestation pour tout litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout
autre mode alternatif de règlement des différends.
A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au
préalable de résoudre à l’amiable le litige, un médiateur à la consommation :

Société de médiation à la consommation souscrite par le Client *********, SARL au
capital social de *****, dont le siège est situé au ***********, immatriculée au RCS de
******* sous le numéro suivant ******, ayant pour numéro de téléphone ********

Loi applicable :

Le présent Site est régi par la loi française.


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