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dont le siège est situé au 11 AV QUIHOU 94160 SAINT-MANDE,
immatriculée au RCS de Creteil B 949 675 136
sous le numéro suivant 94967513600012
ayant pour numéro de téléphone 0 7 52 90 50 92

Numéro de téléphone : 0 7 52 90 50 92
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Le directeur de la publication est Monsieur FITOUSSI AARON (dirigeant client)

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Néanmoins, ZNS ne saurait être tenu responsable d’une absence de
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le sort de ses données après son décès.
L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-
clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur
collecte ou du dernier contact.
Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les
données des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la
durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées
sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6
ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies
d’Énergie l’impose.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à ZNS
accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à
l’adresse électronique Administration.photovoltaïque@norea.pro ou à l’adresse postale suivante :

Nom de la société ZNS,
Adresse 11 AV QUIHOU 94160 SAINT-MANDE.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la
protection des données de ZNS à l’adresse électronique
suivante : Administration.photovoltaïque@norea.pro

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous
réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments
nécessaires pour y répondre.

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L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa
globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y
incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses
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Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le
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autre mode alternatif de règlement des différends.
A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au
préalable de résoudre à l’amiable le litige, un médiateur à la consommation :

Société de médiation à la consommation souscrite par le Client *********, SARL au
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